(typage des actes.) De mкme pour les flux HELIOS, il convient de ne pas tйlйtransmettre via i-Parapheur, puisque l'application de Gestion financiиre risque de perdre les flux en retour de la DGFiP (PES_Acquit, trиs utiles). NB : Cas ACTES : prйvoir les mйta-data nйcessaires а l'automatisation de l'envoi au TdT (а la crйation). Il faut йgalement prйvoir un service d'interrogation du statut TdT d'un dossier en cours (la rйponse du TdT n'est pas immйdiate): voir chapitre suivant. 4.13.1. Donnйes en entrйe ID du dossier prkt а transmettre 4.13.2. Donnйes en sortie OK + [ ID / date-heure envoi], ou KO + message erreur. 4.14.
GetStatutTdT – Interrogation de statut TdT d'un dossier GetStatutTdT (DEPRECIE) – Pour suivre l'йtat de tйlй-transmission depuis l’application mйtier, ce web-service est proposй. Si une action de tйlй-transmission a йtй initiйe avec la mйthode EnvoyerDossierTdT (ci-dessus, mйthode DEPRECIEE), il est possible de relever les diffйrents йtats de la transaction en cours avec GetStatutTdT. 4.14.1. Donnйes en entrйe ID du dossier tйlй-transmis 4.14.2. Donnйes en sortie Statut TdT (voir glossaire pour la liste), ou KO +message d'erreur. 4.15.
GetClassificationActesTdt – Interrogation de classification ACTES GetClassificationActesTdt (DEPRECIE) – Ce Web-Service permet а l'application mйtier de piloter la mise-а-jour de la classification ACTES auprиs du TDT, et ensuite de rйcupйrer ladite classification. Ne fonctionne que pour la version 1 du protocole ACTES. C'est donc obsolиte а partir de 2019. 4.15.1. Donnйes en entrйe Type technique ACTES ciblй , drapeau de demande de mise а jour 4.15.2. Donnйes en sortie OK (avec classification MIOMCT format XML), ou KO +message d'erreur. 4.16.
ForcerEtape – Forcer le passage d'une йtape ForcerEtape – Dans le cas ощ l'application mйtier souhaite pouvoir exercer un VISA/REJET, ou si l'application mйtier (ou l’agent tйlйtransmetteur) a « finalement » pris l'йtape de TDT а son compte (sans passer par i-parapheur, alors que c'йtait prйvu), il lui est possible de faire connaotre au dossier la dйcision prise avec ce Web-Service. 4.16.1. Donnйes en entrйe ID de dossier , code de transition (OK, ou KO) et annotations (publique/privйe). 4.16.2. Donnйes en sortie Manuel de spйcifications web-services SOAP i-Parapheur - Version 4.x page 18 / 25