Pour plus d’informations : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise Conseil : Afin de vous йclairer sur une multitude de facettes du dйmarrage d’entreprise, la Fondation du Barreau du Quйbec ( https://fondationdubarreau.qc.ca/ ), en collaboration avec Йducaloi ( https://educaloi.qc.ca/ ) a rйdigй une sйrie de six fascicules d’information destinйs aux entrepreneurs du Quйbec. Vous y trouverez des renseignements pertinents qui vous aideront а rйpondre а plusieurs interrogations concernant l’aspect juridique de votre entreprise.
2.6.2 Permis et licences Dйcrivez les diffйrents permis que vous devrez obtenir et les lois (fйdйrales, provinciales, municipales) auxquels vous devrez vous conformer. Votre secteur d’activitй est-il rйglementй par un ordre professionnel, par une loi municipale (permis d’exploitation, rиglement de zonage, etc.) ou provinciale ? Exemple de permis : Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Quйbec (TPS/TVQ) Permis municipaux d’occupation, d’affichage et tout autre permis exigй par la municipalitй ощ se trouve votre lieu d’affaires, Autres permis spйcifiques а votre type d’entreprise (ex. :
permis d’alcool, permis du ministиre de l’Agriculture, des Pкcheries et de l’Alimentation du Quйbec, etc.) Exemple de lois et rйglementations : Loi sur les heures d’ouverture 3. PROPRIЙTЙ ET DIRECTION DE L’ENTREPRISE Cette section permet de vous faire connaotre, vous et les autres membres de l’йquipe, s’il y a lieu. Les partenaires financiers chercheront en vous les qualitйs et les caractйristiques entrepreneuriales sur lesquelles ils s’appuieront pour donner une rйponse positive а votre demande. 3.1 Prйsentation du promoteur La description du promoteur est un aspect excessivement important dans votre plan d’affaires.
Le rйsumй doit dйmontrer que vous avez les capacitйs pour mener а bien ce projet et que vous possйdez l’expйrience et l’expertise afin d’assurer sa rйussite. Йvitez d’alourdir votre plan d’affaires en y mettant trop de dйtails. Vous devez plutфt йcrire un rйsumй en prйcisant les йlйments suivants : L’expйrience dans le domaine en soulignant les endroits de travail et le nombre d’annйes Les diplфmes d’йtudes obtenus et le lieu de la formation (йcole) ; La formation et l’expйrience en gestion (important) ; 9