2. FONCTIONNALITЙS PARTICULIИRES OFFERTES 2.1. Droit de remord Bien que particuliиre, cette fonctionnalitй est offerte, et fait l'objet d'un service Web dйdiй. Un dossier ainsi repкchй ne peut qu'кtre supprimй de i-parapheur, utiliser le web-service « archiverDossier » avec le paramиtre 'EFFACER'. 2.2. Cas de rejet de dossier Les rejets sont notifiйs par un envoi de courriel а l'йmetteur ainsi qu'aux personnes а notifier, avec mise а jour d'un йtat interrogeable par l'application mйtier, et enregistrement en histogramme. NB : contrairement а un usage « humain » en navigateur, il n'y a pas de service de relance/recyclage de dossier.
L'application mйtier ne pourra QUE effacer le dossier rejetй depuis l'application mйtier. 2.3. Archivage (DEPRECIE) Un dossier peut кtre dйplacй dans les "dossiers а extraire" (ex-« prй-archivй ») dans i-Parapheur. C’est une trиs mauvaise pratique (car consommatrice de ressources de stockage). Un dossier en fin de circuit a vocation а кtre rendu а l’application mйtier (qui prend en charge la responsabilitй de conservation). Donc aprиs rйcupйration, l’application mйtier DOIT purger le dossier. Nйanmoins, si « prй-archivage » , On y trouve alors :
le PDF d'impression (aperзu du document avec calques), prйfacй par une fiche de navigation fichier d'origine signй (XML ou autre) en cas de signature dйtachйe, un ZIP contenant l'ensemble des signatures du dossier L'accиs а ces « dossiers а extraire » peut se faire que par IHM, il n'y a pas de service Web SOAP а ce jour pour cette fonction. Un script Python (package "iparapheur-utils") permet d'extraire les йlйments de cet espace, et purger l'entrepфt. 2.4. Historisation des actions L'application mйtier peut avoir besoin de connaotre chaque changement d'йtat du dossier (assorti de la date de ce changement), y compris les йtats HELIOS (donnйes rйcupйrйes via SІLOW ou autre TdT).
Il y a un seul service de journal d’йvйnement qui donnera les йtats (et dates) successifs d'un dossier donnй. 2.5. Envoi а un TdT Pour l'envoi via TdT (ACTES ou HELIOS) , les trois scйnarios suivants sont envisageables : signer dans i-Parapheur, puis l'application mйtier rйcupиre le dossier signй et le tйlйtransmet avec ses moyens propres (ex:
envoi а HELIOS via portail Web de la DGFiP, ou via connecteur adaptй) signer dans i-Parapheur, puis l'application mйtier dйclenche l'envoi а TdT depuis i-Parapheur, signer dans i-Parapheur, puis laisser la tйlйtransmission s'opйrer de faзon automatique dans i-Parapheur (par paramйtrage) Il va de soi que seule la 1иre option est prйfйrable, pour que l'application mйtier soit au plus proche du message d'acquittement relatif а l'envoi. La purge se fait toujours en aval de ces actions. Manuel de spйcifications web-services SOAP i-Parapheur - Version 4.x page 12 / 25