KRUPS GARANTIE INTERNATIONALE Franзais / French : www.krups.com Ce produit est rйparable par KRUPS, pendant et aprиs la pйriode de garantie. Les accessoires, consommables, et autres piиces remplaзables directement par l'utilisateur, peuvent ktre commandйs, s’ils sont disponibles localement, sur le site internet www.krups.com La Garantie :
Ce produit est garanti par KRUPS (adresse et contacts dans la liste des pays de la Garantie Internationale KRUPS) contre tout dйfaut de fabrication ou de matiиre ou de main d’oeuvre, pendant 2 ans а partir de la date d'achat initiale ou la date de livraison (des restrictions sur le nombre de cycles par an peuvent ktre applicables et dйcrites, dans ce cas, dans le mode d’emploi fourni avec le produit ou disponible sur www.krups.com). Cette Garantie Internationale du fabricant KRUPS vient en complйment des droits des consommateurs.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coыts de remise en йtat d'un produit reconnu dйfectueux pour redevenir conforme а ses spйcifications d'origine, par la rйparation, la main-d'œuvre, et le remplacement йventuel de piиces dйfectueuses. Au choix de KRUPS, un produit de remplacement йquivalent ou supйrieur peut ktre proposй а la place de la rйparation du produit dйfectueux. Les obligations de KRUPS dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement а cette rйparation ou ce remplacement. Conditions & Exclusions :
Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le rйsultat d'une mauvaise utilisation, d'une nйgligence, du non respect des instructions d'utilisation et de maintenance, de l'utilisation avec une alimentation йlectrique non conforme а celle spйcifiйe sur la plaque signalйtique, ou d'une modification ou d'une rйparation non autorisйe du produit. Elle n'inclut йgalement pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de piиces consommables, ni les cas suivants :
- dommage rйsultant de la foudre ou surtension йlectrique - utilisation d'une eau ou d’un consommable non adaptй - entrйe d'eau, de poussiиre, d'insectes dans le produit (hors appareils aux caractйristiques spйcialement conзues pour les insectes) - entartrage (tout dйtartrage doit ktre rйalisй conformйment aux instructions dans le mode d'emploi) - dommages mйcaniques, surcharge - dommages ou dysfonctionnements dus а l'utilisation avec un voltage ou une frйquence йlectrique non conformes - tout accident liй а un feu, une inondation, etc - usage professionnel ou sur un lieu de travail - verre ou cйramique endommagй Cette garantie ne s'applique pas aux produits trafiquйs, ou aux dommages rйsultant d'une utilisation impropre ou sans entretien, aux problиmes d'emballage ou de transport pendant l'expйdition du produit par son propriйtaire.
Afin d’offrir le meilleur service aprиs-vente possible et d’amйliorer constamment la satisfaction de ses clients, KRUPS pourra envoyer une enqukte de satisfaction а tous ses clients dont le produit aura йtй rйparй ou йchangй par l’un des partenaires service agrййs de KRUPS. La Garantie Internationale de KRUPS couvre exclusivement les produits achetйs dans un des pays listйs, et utilisйs а des fins domestiques йgalement dans un des pays listйs dans la Liste des Pays. En cas d'utilisation dans un pays diffйrent du pays d'achat :
a) La Garantie Internationale de KRUPS ne s'applique qu'en cas d'adйquation du produit avec les standards et normes locales, tels que le voltage, la frйquence йlectrique, le type de prise йlectrique, ou toute autre exigence locale lйgale ou toute autre spйcification technique locale. b) Le processus de rйparation pour des produits achetйs en dehors du pays d'utilisation peut exiger un temps de rйparation plus long si le produit n'est pas localement vendu par KRUPS. c) Au cas ощ le produit ne serait pas rйparable dans le pays d'emploi, la Garantie Internationale de KRUPS est limitйe au remplacement par un produit йquivalent ou un produit alternatif de mкme valeur, si c'est possible.
Droits des Consommateurs : Cette Garantie Internationale de KRUPS n'affecte ni les droits lйgaux dont bйnйficie tout consommateur localement, qui ne sauraient ktre exclus ou limitйs, ni les droits lйgaux envers un distributeur auprиs de qui aurait йtй achetй un produit. Cette Garantie donne au consommateur des droits spйcifiques, et le consommateur peut par ailleurs bйnйficier des droits particuliers en fonction du Pays, de l’Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait. ***Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de rйclamation sous garantie. Pour la France uniquement : Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rйpond des dйfauts de conformitй existant lors de la dйlivrance. Il rйpond йgalement des dйfauts de conformitй rйsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a йtй mise а sa charge par le contrat ou a йtй rйalisйe sous sa responsabilitй. » Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour ktre conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre а l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas йchйant :
- correspondre а la description donnйe par le vendeur et possйder les qualitйs que celui-ci a prйsentйes а l'acheteur sous forme d'йchantillon ou de modиle ; - prйsenter les qualitйs qu'un acheteur peut lйgitimement attendre eu йgard aux dйclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprйsentant, notamment dans la publicitй ou l'йtiquetage ; 2° Ou prйsenter les caractйristiques dйfinies d'un commun accord par les parties ou ktre propre а tout usage spйcial recherchй par l'acheteur, portй а la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptй. » Article L 217-12 du Code de la consommation :
« L'action rйsultant du dйfaut de conformitй se prescrit par deux ans а compter de la dйlivrance du bien. » Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a йtй consentie lors de l'acquisition ou de la rйparation d'un bien meuble, une remise en йtat couverte par la garantie, toute pйriode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter а la durйe de la garantie qui restait а courir. Cette pйriode court а compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise а disposition pour rйparation du bien en cause, si cette mise а disposition est postйrieure а la demande d'intervention.
» Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie а raison des dйfauts cachйs de la chose vendue qui la rendent impropre а l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnй qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action rйsultant des vices rйdhibitoires doit ktre intentйe par l'acquйreur dans un dйlai de deux ans а compter de la dйcouverte du vice. »