Franзais/French KRUPS GARANTIE pour accessoires & piиces dйtachйes & ustensiles de cuisine :
www.krups.com Les accessoires, consommables et autres piиces remplaзables directement par l’utilisateur, peuvent ktre commandйs, s’ils sont disponibles localement, tel que dйcrit sur le site internet KRUPS www.krups.com La Garantie KRUPS garantit ses accessoires d’origine, piиces dйtachйes et ustensiles de cuisine contre tout dйfaut de fabrication ou de matiиre pendant 2 ans, а partir de la date d’achat initiale ou de la date de livraison, а l’exception des piиces dйtachйes qui nйcessitent un outillage spйcifique ou des connaissances techniques pour ktre mises en place, lesquelles n’auront une garantie commerciale que de 3 mois.
Cette garantie commerciale du fabricant couvre tous les coыts de remise en йtat d’un produit reconnu dйfectueux pour redevenir conforme а ses spйcifications d’origine, par la rйparation ou le remplacement йventuel de piиces dйfectueuses et la main d’oeuvre nйcessaire. Au choix de KRUPS, un produit de remplacement peut ktre proposй а la place de la rйparation du produit dйfectueux. Les obligations de KRUPS dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement а cette rйparation ou ce remplacement. Conditions & Exclusions KRUPS n’a aucune obligation de rйparer ou d’йchanger un produit qui ne serait pas accompagnй d’un justificatif d’achat.
Aprиs avoir appelй le Service Consommateur KRUPS appropriй et avoir obtenu un accord de retour, le produit doit ktre emballй de maniиre adйquate et envoyй, en recommandй (ou mode d’envoi йquivalent), а KRUPS. Aprиs confirmation de la dйfectuositй du produit, KRUPS retournera le produit rйparй ou bien enverra un produit neuf. Les piиces non dйfectueuses seront retournйes au consommateur а sa demande et а ses frais. Afin d’offrir le meilleur service aprиs-vente possible et d’amйliorer constamment la satisfaction de ses clients, KRUPS pourra envoyer une enqukte de satisfaction а tous les clients dont le produit aura йtй rйparй ou йchangй par l’un des partenaires service agrййs de KRUPS.
Cette garantie commerciale couvre exclusivement les produits achetйs et utilisйs а des fins domestiques et ne couvre pas les dommages qui seraient le rйsultat d’une mauvaise utilisation, d’une nйgligence, du non respect des instructions d’utilisation de KRUPS, ou d’une modification ou d’une rйparation non autorisйe du produit. Cette garantie ne s’applique pas aux problиmes d’emballage ou de transport pendant l’expйdition du produit par son propriйtaire. Elle n’inclut йgalement pas l’usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de piиces consommables, ni les cas suivants :
- utilisation d’une eau ou de consommables non adaptйs - dommages ou dysfonctionnements spйcifiquement dus а l’utilisation avec un voltage, une frйquence йlectrique non conformes а ceux spйcifiйs sur la plaque signalйtique du produit ou toute autre spйcification - entartrage (tout dйtartrage doit ktre rйalisй conformйment aux instructions dans le mode d’emploi) - tout accident liй а un feu, une inondation, la foudre, etc - dommages mйcaniques, surcharge - dommages rйsultant de chocs thermiques - verre ou cйramique endommagйs - usage professionnel ou commercial - taches, dйcoloration ou rayures - dommages rйsultant d’un choc ou d’une chute - utilisation dans un four (sauf produits spйcifiquement prйvus pour cet usage) - nettoyage au lave vaisselle (sauf produits spйcifiquement prйvus pour cet usage) - brыlures causйes par l’exposition а la chaleur ou la flamme - entrйe d’eau, d’insectes ou de poussiиre dans le produit (hors appareils aux caractйristiques spйcialement conзues pour les insectes) Droits des Consommateurs Cette garantie commerciale de KRUPS n’affecte ni les droits lйgaux dont bйnйficie tout consommateur lйgalement, qui ne sauraient ktre exclus ou limitйs, ni les droits lйgaux envers un distributeur auprиs de qui aurait йtй achetй un produit.
Cette garantie donne au consommateur des droits spйcifiques, et le consommateur peut par ailleurs bйnйficier des droits particuliers qui peuvent varier en fonction de l’Etat ou du pays. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait. Pour la France uniquement : Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rйpond des dйfauts de conformitй existant lors de la dйlivrance. Il rйpond йgalement des dйfauts de conformitй rйsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a йtй mise а sa charge par le contrat ou a йtй rйalisйe sous sa responsabilitй.
» Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour ktre conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre а l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas йchйant :
- correspondre а la description donnйe par le vendeur et possйder les qualitйs que celui-ci a prйsentйes а l'acheteur sous forme d'йchantillon ou de modиle ; - prйsenter les qualitйs qu'un acheteur peut lйgitimement attendre eu йgard aux dйclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprйsentant, notamment dans la publicitй ou l'йtiquetage ; 2° Ou prйsenter les caractйristiques dйfinies d'un commun accord par les parties ou ktre propre а tout usage spйcial recherchй par l'acheteur, portй а la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptй. » Article L 217-12 du Code de la consommation :
« L'action rйsultant du dйfaut de conformitй se prescrit par deux ans а compter de la dйlivrance du bien. » Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a йtй consentie lors de l'acquisition ou de la rйparation d'un bien meuble, une remise en йtat couverte par la garantie, toute pйriode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter а la durйe de la garantie qui restait а courir. Cette pйriode court а compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise а disposition pour rйparation du bien en cause, si cette mise а disposition est postйrieure а la demande d'intervention.
» Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie а raison des dйfauts cachйs de la chose vendue qui la rendent impropre а l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnй qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action rйsultant des vices rйdhibitoires doit ktre intentйe par l'acquйreur dans un dйlai de deux ans а compter de la dйcouverte du vice. »