Seres — 3.1.2 Cas particulier - bureaux variables

Concernant DOCX, XLSX, PPTX: ces fichiers sont refusйs par dйfaut, voir ci-aprиs. NB : А propos des "docx" et consort: Le support des formats "OpenXML" de document Microsoft pose des problиmes d'interopйrabilitй. En effet les fichiers docx (ainsi que xlsx et pptx) ont des spйcifications secrиtes (fermйes), ce format est non recommandй par le RGI (le Rйfйrentiel Gйnйral d'Interopйrabilitй s'impose aux collectivitйs territoriales). L'activation du support de ces formats privateurs est а discrйtion de l'exploitant technique.

L'application i-Parapheur crйe un aperзu а partir du document principal (qui est affichй dans le navigateur et sur lequel on pourra dйposer des annotations localisйes), mais c'est bien le fichier original (au format original) sur lequel portera la signature. Dans le cas d'une typologie а flux XML, un fichier complйmentaire (« visuel PDF », sorte d'impression numйrique humainement lisible / comprйhensible) doit aussi ktre importй en appui du XML а signer. Enfin, la crйation du dossier est validйe en cliquant sur « Enregistrer ». L'application redirige l'utilisateur vers l'aperзu du dossier, prkt а ktre soumis а validation pour ktre insйrй dans le circuit.

L'utilisateur peut aussi choisir « Enregistrer et envoyer », ce qui soumet directement le dossier dans le circuit de validation auprиs du 1er acteur de validation. Il n'a donc pas а transmettre le dossier, action dйcrite dans la section ci-dessous. 3.1.1. Cas particulier – dossier multi-document Selon le paramйtrage du sous-type retenu (cf : manuel d'administration) dйfini par l’administrateur, il est possible de crйer un « dossier multi- document ». Cette fonctionnalitй permet de joindre dans un mкme dossier et de signer йlectroniquement plusieurs « documents principaux » (par opposition aux « documents annexes » qui ne sont jamais signйs йlectroniquement). Cas d'usages potentiels :

signature de commande, ощ la lettre + formulaire (bon de commande) sont signйs. Le devis peut ktre йgalement joint au dossier, en annexe. signature d'acte d'engagement (marchй public): il arrive que le document d'acte d'engagement soit accompagnй d'autres documents а co-signer (BPU, etc.) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs documents principaux en cliquant sur « Ajouter un document principal ». La fonction « cliquer/dйposer » est disponible а partir de l'explorateur : sйlection des fichiers а importer dans le navigateur et dйpфt dans i-Parapheur.. Crйation de dossier multi-document Remarques : La capacitй multi-document n'est pas disponible pour les dossiers а protocoles Actes ni Hйlios.

Le nombre maximum (six par dйfaut) de documents principaux par dossier est fixй par l'exploitant. 3.1.2. Cas particulier - bureaux variables Afin de simplifier la configuration des circuits, notamment dans le cadre du PES ощ un sous-type йquivaut а un circuit, mais aussi dans tout autre type de document ощ les circuits de validation sont multiples, une nouvelle « йtape gйnйrique » a йtй crййe : l'йtape variable. Si l’administrateur a configurй un circuit de type « bureaux variables », au moment de la crйation de votre dossier, il vous est possible de choisir le bureau destinataire de l'йtape variable. Manuel d'utilisation i-Parapheur - Version 4.7 page 15 / 42