Hiphi Medical Equipment User & Service Manual PDF (EN)

Matrice d'habilitations des professionnels (conditions d'accиs en lecture aux types de documents selon la profession ou la discipline) Page 1/4 L’accиs au DMP d’un patient est rйservй aux professionnels expressйment autorisйs ou rйputйs autorisйs du fait de leur appartenance а son йquipe de soins. Lesdits professionnels ne peuvent accйder qu’aux catйgories de donnйes prйvues au titre de la prйsente matrice des habilitations et ne doivent accйder, au sein de ces catйgories, qu’aux seules donnйes strictement nйcessaires а la prise en charge du patient. L’attention des professionnels est attirйe sur le fait que l’ensemble des accиs et actions sur un DMP est tracй dans le systиme DMP.

Ces traces sont consultables et utilisables а tout moment par le titulaire du DMP. Ce dernier est йgalement notifiй, par tout moyen, de tout premier accиs d’un professionnel а son dossier mйdical partagй. Tout accиs en dehors des rиgles prйcitйes est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformйment au droit pйnal, sans prйjudice des poursuites qui pourraient ktre engagйes devant les juridictions propres au professionnel.

Version du 25/09/2024 (V3.1.0) Code profession CPS (a) Code role Code genre d'activité Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors méd.du travail) Samu- Urgences-C.15, internes Pharmaciens biologistes et Internes Pharmaciens d'officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens- dentistes internes et chirurgiens- dentistes spécialistes Sages- femmes Infirmiers Masseurs- Kinési- thérapeutes Pédicures- podologues Ortho- phonistes Ergo- thérapeutes, Psycho- motriciens, Orthoptistes, Diététiciens Audio- prothésistes, Métiers de l'appareillage Opticiens- lunetiers Manipulateurs d'électro- radiologie médicale Professionnels sanitaire, social et médico-social exerçant des fonctions de coordination et d'orientation Assistant de service social, Assistant social Professionnels du social et MS exerçant des fonctions administratives ou d'appui à l'organisation de l'accompa- gnement Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement à la vie sociale, professionnelle et éducative Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement au soin Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'encadrement et d'organisation de l'accompa- gnement 10 21 (b) 21 (b), 99(e) 40 50 60, 69 70 80 91 92, 94, 95, 96 26, 81, 82, 83, 84, 85 28 98 99(e) 41 99(e) 99(e) 99(e) 99(e) 316, 317 GENR08 GENR09 GENR10 GENR11 GENR12 Classe de document (classCode) Type de document Code Intitulé (classCodeDisplayName) Code LOINC (typeCode) Intitulé (typeCodeDisplayName) 10 Compte rendu DOCPAT03 CR déposé par le patient X X X X X X X X X X DOCPAT05 CR de biologie déposé par le patient X X X X X X X X X DOCPAT06 CR de prévention déposé par le patient X X X X X X X X X X X 89233-1 CR de grossesse X X 15508-5 CR d'accouchement X X X X X X X 70004-7 CR d'acte diagnostique (autre) X X X X X X X X X X X 75492-9 CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage X X X X X X X X X X X 11505-5 CR d'acte thérapeutique (autre) X X X X X X X X X X 75482-0 CR d'acte thérapeutique à visée préventive X X X X X X X X X X 67851-6 CR d'admission X X X X X X X X X X 60568-3 CR d'anatomie et de cytologie pathologiques X X X X X X X X X X X 77436-4 CR d'anesthésie X X X X X X X X X 34875-5 Évaluation postopératoire et note de suivi X BIL_AUTO (d) CR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomie X X X X X X X X X X X 47420-5 CR de bilan fonctionnel X X X X X X X X X X X X 34749-2 CR de consultation pré-anesthésique X X X X X X X X X X 78513-9 CR de consultation en ophtalmologie X X X X X X X X X X X X 51969-4 CR de génétique moléculaire X X X X X X X 15507-7 CR de passage aux urgences X X X X X X X X X X X 34794-8 CR de réunion de concertation pluridisciplinaire X X X X X X X X X X X X 85208-7 CR de télémédecine X X X X X X X X X X X X 11502-2 CR d'examens biologiques X X X X X X X X 93024-8 CR de consultation pharmaceutique X X X X X X X X 78601-2 CR d’entretien pharmaceutique X X X X X X X X 34112-3 CR hospitalier (séjour) X X X X X X X X X X 34874-8 CR opératoire X X X X X X X X X X X 28617-9 Bilan bucco-dentaire X X 11488-4 CR ou fiche de consultation ou de visite X X X X X X X X X X X X X 34120-6 Bilan par professionnel de santé X 11506-3 CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical X X X X X X X X X X X 75496-0 Demande d'acte de télémédecine X 28653-4 Document du secteur social / médico-social X 96349-6 Lettre d'adressage X 11490-0 Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins X X X X X X X X X X X 83981-1 Lettre de liaison à la sortie d'une structure sociale ou médico-sociale X X X X X X X X X X X X X X 59283-2 CR d'examen de l'enfant X 29274-8 Mesures de signes vitaux X

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Matrice d'habilitations des professionnels (conditions d'accиs en lecture aux types de documents selon la profession ou la discipline) Page 2/4 Version du 25/09/2024 (V3.1.0) L’accиs au DMP d’un patient est rйservй aux professionnels expressйment autorisйs ou rйputйs autorisйs du fait de leur appartenance а son йquipe de soins. Lesdits professionnels ne peuvent accйder qu’aux catйgories de donnйes prйvues au titre de la prйsente matrice des habilitations et ne doivent accйder, au sein de ces catйgories, qu’aux seules donnйes strictement nйcessaires а la prise en charge du patient.

L’attention des professionnels est attirйe sur le fait que l’ensemble des accиs et actions sur un DMP est tracй dans le systиme DMP. Ces traces sont consultables et utilisables а tout moment par le titulaire du DMP. Ce dernier est йgalement notifiй, par tout moyen, de tout premier accиs d’un professionnel а son dossier mйdical partagй. Tout accиs en dehors des rиgles prйcitйes est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformйment au droit pйnal, sans prйjudice des poursuites qui pourraient ktre engagйes devant les juridictions propres au professionnel.

Code profession CPS (a) Code role Code genre d'activité Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors méd.du travail) Samu- Urgences-C.15, internes Pharmaciens biologistes et Internes Pharmaciens d'officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens- dentistes internes et chirurgiens- dentistes spécialistes Sages- femmes Infirmiers Masseurs- Kinési- thérapeutes Pédicures- podologues Ortho- phonistes Ergo- thérapeutes, Psycho- motriciens, Orthoptistes, Diététiciens Audio- prothésistes, Métiers de l'appareillage Opticiens- lunetiers Manipulateurs d'électro- radiologie médicale Professionnels sanitaire, social et médico-social exerçant des fonctions de coordination et d'orientation Assistant de service social, Assistant social Professionnels du social et MS exerçant des fonctions administratives ou d'appui à l'organisation de l'accompa- gnement Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement à la vie sociale, professionnelle et éducative Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement au soin Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'encadrement et d'organisation de l'accompa- gnement 10 21 (b) 21 (b), 99(e) 40 50 60, 69 70 80 91 92, 94, 95, 96 26, 81, 82, 83, 84, 85 28 98 99(e) 41 99(e) 99(e) 99(e) 99(e) 316, 317 GENR08 GENR09 GENR10 GENR11 GENR12 Classe de document (classCode) Type de document Code Intitulé (classCodeDisplayName) Code LOINC (typeCode) Intitulé (typeCodeDisplayName) 11 Synthèse DOCPAT01 Synthèse déposée par le patient X X X X X X X X X X X DOCPAT08 Profil médical Mon espace santé X X X X X X X X X X X X SYNTH Synthèse X X X X X X X X X X X 18761-7 Note de transfert (dont lettre de liaison à l’entrée en établissement de soins) X X X X X X X X 88348-8 Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale X X X X X X X X X X X X X X 78341-5 Fiche de transfert vers le service des urgences X 60280-5 Fiche de retour du service des urgences X 74207-2 Document de liaison d'urgence X X X X X X X X X X X X 34842-5 Grille d'évaluation médico-social X X X X X X X X X 34133-9 Synthèse d'épisode de soins X X X X X X X X X X X 60591-5 Synthèse médicale X X X X X X X X X X X X X 80820-4 Formulaire de conciliation médicamenteuse (Hôpital) X X X X X X 56445-0 Bilan médicamenteux (Officine) X X X X X X 68599-0 Synthèse psychiatrique X X 83901-9 Bilan psychologique X X 68817-6 Bilan de santé et de prévention de l'enfant X X X X 57057-2 Synthèse Salle de Naissance Mère X 57075-4 Synthèse Salle de Naissance Enfant X 89235-6 Synthèse Suites de Couches Mère X 78489-2 Synthèse Enfant en Maternité X 57055-6 Synthèse antepartum X 83836-7 Schéma dentaire X X X X X X X X X X X X X 31 Imagerie médicale DOCPAT04 Imagerie déposée par le patient X X X X X X X X X X X X 18748-4 CR d'imagerie médicale X X X X X X X X X X X X IMG-KOS Reference d’objets d’examen d’imagerie X X X X X X X X X X X X 52040-3 Document encapsulant une image d'illustration non DICOM X X X X X X X X X X Code procédure variable (c) Nom de la procédure à l'origine d'objets d'imagerie accessibles en format DICOM (c) X X X X X X X X X X

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Matrice d'habilitations des professionnels (conditions d'accиs en lecture aux types de documents selon la profession ou la discipline) Page 3/4 Version du 25/09/2024 (V3.1.0) L’accиs au DMP d’un patient est rйservй aux professionnels expressйment autorisйs ou rйputйs autorisйs du fait de leur appartenance а son йquipe de soins. Lesdits professionnels ne peuvent accйder qu’aux catйgories de donnйes prйvues au titre de la prйsente matrice des habilitations et ne doivent accйder, au sein de ces catйgories, qu’aux seules donnйes strictement nйcessaires а la prise en charge du patient.

L’attention des professionnels est attirйe sur le fait que l’ensemble des accиs et actions sur un DMP est tracй dans le systиme DMP. Ces traces sont consultables et utilisables а tout moment par le titulaire du DMP. Ce dernier est йgalement notifiй, par tout moyen, de tout premier accиs d’un professionnel а son dossier mйdical partagй. Tout accиs en dehors des rиgles prйcitйes est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformйment au droit pйnal, sans prйjudice des poursuites qui pourraient ktre engagйes devant les juridictions propres au professionnel.

Code profession CPS (a) Code role Code genre d'activité Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors méd.du travail) Samu- Urgences-C.15, internes Pharmaciens biologistes et Internes Pharmaciens d'officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens- dentistes internes et chirurgiens- dentistes spécialistes Sages- femmes Infirmiers Masseurs- Kinési- thérapeutes Pédicures- podologues Ortho- phonistes Ergo- thérapeutes, Psycho- motriciens, Orthoptistes, Diététiciens Audio- prothésistes, Métiers de l'appareillage Opticiens- lunetiers Manipulateurs d'électro- radiologie médicale Professionnels sanitaire, social et médico-social exerçant des fonctions de coordination et d'orientation Assistant de service social, Assistant social Professionnels du social et MS exerçant des fonctions administratives ou d'appui à l'organisation de l'accompa- gnement Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement à la vie sociale, professionnelle et éducative Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement au soin Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'encadrement et d'organisation de l'accompa- gnement 10 21 (b) 21 (b), 99(e) 40 50 60, 69 70 80 91 92, 94, 95, 96 26, 81, 82, 83, 84, 85 28 98 99(e) 41 99(e) 99(e) 99(e) 99(e) 316, 317 GENR08 GENR09 GENR10 GENR11 GENR12 Classe de document (classCode) Type de document Code Intitulé (classCodeDisplayName) Code LOINC (typeCode) Intitulé (typeCodeDisplayName) 42 Prescription DOCPAT02 Traitement ou document de soins déposé par le patient X X X X X X X X X X X X X X X 57828-6 Prescription (autre) X X X X X X X X X X X X X X 57833-6 Prescription de produits de santé X X X X X X X X X X X 57832-8 Prescription de soins X X X X X X X X X X X X X X X 75468-9 Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant X X X X X X X X X X X X X X X 55115-0 Demande d'actes d'imagerie X X X X X X X X X X X 61357-0 Intervention pharmaceutique X X X X X X X X X X X X X PRESC-AAT Prescription arrêt de travail X PRESC-BIO Prescription d’actes de biologie médicale X X X X X X X X X X PRESC-KINE Prescription d’actes de kinésithérapie X X X X X X X X X X PRESC-INF Prescription d’actes infirmiers X X X X X X X X X X PRESC-PEDI Prescription d’actes de pédicurie X X X X X X X X X X PRESC-ORTHOPHO Prescription d’actes d’orthophonie X X X X X X X X X X X PRESC- ORTHOPTIE Prescription d’actes d’orthoptie X X X X X X X X X X X X X X 43 Dispensation DISP_AUT (d) Dispensation (autre) X X X X X X X X X X 60593-1 Dispensation médicamenteuse X X X X X X X X X X 44 Plan de soins, protocole de soins 18776-5 Plan personnalisé de soins X X X X X X X X X X X X X X 80788-3 Projet personnalisé d'accompagnement X X X X X X X X X X X X X X X 77604-7 Planification thérapeutique X X X X X X X X X 80771-9 Projet d'accueil individualisé X 83869-8 Plan personnalisé de prévention X PROT_ALD (d) Protocole de soins ALD X X X X X X X X X X X X

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L’attention des professionnels est attirйe sur le fait que l’ensemble des accиs et actions sur un DMP est tracй dans le systиme DMP. Ces traces sont consultables et utilisables а tout moment par le titulaire du DMP. Ce dernier est йgalement notifiй, par tout moyen, de tout premier accиs d’un professionnel а son dossier mйdical partagй. Tout accиs en dehors des rиgles prйcitйes est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformйment au droit pйnal, sans prйjudice des poursuites qui pourraient ktre engagйes devant les juridictions propres au professionnel. (a) (b) (c) (d) (e) La CPS est requise pour l'authentification du professionnel et le contrфle de ses habilitations.

Les pharmaciens (code profession 21, ou 99 pour les prйparateurs) figurent sur deux colonnes assorties d'habilitations propres, selon leur section d'appartenance (table G05 de la CPS) : les pharmaciens biologistes d'une part et les pharmaciens d'officines et d'йtablissements d'autre part. Les autres pharmaciens ne sont pas habilitйs а accйder au Les listes de rйfйrences d'objets d'imagerie DICOM produits dans le cadre d'une procйdure d'imagerie mйdicale sont typйes d'aprиs la procйdure qui a produit ces objets d'imagerie. Ce typage constituera une nomenclature complйmentaire, propre а ces documents, а paraotre.

Les codes temporaires ou spйcifiques attribuйs а l'йlйment typeCode par l'ASIP s'appuient sur l'OID 1.2.250.1.213.1.1.4.12 Les professionnels identifiйs par un code profession 99, ont besoin, pour ktre authentifiйs, d'un code genre d'activitй ou d'un code role supplйmentaires. This material contains content from LOINC® (http://loinc.org). The LOINC table and LOINC codes are copyright © 1995-2017, Regenstrief Institute, Inc.

and the Logical Observation Identifiers Names and Codes (LOINC) Committee, and is available at no cost under the license at http://loinc.org/license Code profession CPS (a) Code role Code genre d'activité Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors méd.du travail) Samu- Urgences-C.15, internes Pharmaciens biologistes et Internes Pharmaciens d'officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens- dentistes internes et chirurgiens- dentistes spécialistes Sages- femmes Infirmiers Masseurs- Kinési- thérapeutes Pédicures- podologues Ortho- phonistes Ergo- thérapeutes, Psycho- motriciens, Orthoptistes, Diététiciens Audio- prothésistes, Métiers de l'appareillage Opticiens- lunetiers Manipulateurs d'électro- radiologie médicale Professionnels sanitaire, social et médico-social exerçant des fonctions de coordination et d'orientation Assistant de service social, Assistant social Professionnels du social et MS exerçant des fonctions administratives ou d'appui à l'organisation de l'accompa- gnement Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement à la vie sociale, professionnelle et éducative Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'accompa- gnement au soin Professionnels du social et MS exerçant des fonctions d'encadrement et d'organisation de l'accompa- gnement 10 21 (b) 21 (b), 99(e) 40 50 60, 69 70 80 91 92, 94, 95, 96 26, 81, 82, 83, 84, 85 28 98 99(e) 41 99(e) 99(e) 99(e) 99(e) 316, 317 GENR08 GENR09 GENR10 GENR11 GENR12 Classe de document (classCode) Type de document Code Intitulé (classCodeDisplayName) Code LOINC (typeCode) Intitulé (typeCodeDisplayName) 45 Traitement administré 80565-5 CR d'administration de médicaments X X X X X X X X 52 Certificat, déclaration DOCPAT07 Certificat déposé par le patient X X X X X X X X X CERT_DECL (d) Certificat, déclaration X X X X X X X X X 89601-9 Certificat médical X 11369-6 Historique des vaccinations X X X X X X X X X 96874-3 COVID-19 Attestation de vaccination X X X X X X X X X 101881-1 Carte d'implant X 96173-0 Test rapide d'orientation diagnostique X X X X X X X X X X 87273-9 Note de vaccination X X X X X X X X X 60 Données de remboursement REMB (d) Données de remboursement X X X X X X X X X X X X 90 Autres documents déposés par le patient EXPPAT_3 (d) Directives anticipées X X X EXPPAT_2 (d) Autre document du patient X X X X X X X X X X X X X X EXPPAT_1 (d) Volontés et droits du patient X X X X X X X X X X X X X X 74465-6 Questionnaire patient X X X X X 95 Document de gestion DOCPAT09 Document administratif déposé par le patient X X X X X X X X X X X X X X X X X X 59284-0 Attestation de consentement X ATTEST-DROITS- AM Attestation de droits à l’assurance maladie X X X X X X X X X X X ATTEST-ASS- COMPL Attestation assurance complémentaire X X X X X X X X X X X X ATTEST-RESID Attestation de résidence X X X X ATTEST-HEBGT Attestation d'hébergement X X X X X X X X X 86531-1 Attestation de sortie X X X X X X X AUTORIS-SOINS Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires X X X X X X X

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